Conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation des services de Valoxenesia.
Date d'entrée en vigueur : 22 juillet 2025: 4 juillet 2025
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions d'utilisation :
- "Services": désigne tous les services de consultation financière fournis par Valoxenesia
- "Client": désigne toute personne utilisant nos services
- "Contenu": désigne toutes les informations, données et matériels sur notre site web
Utilisation des services
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.
18+ uniquement
Compte utilisateur
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser nos services de manière légale et éthique
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas porter atteinte à la sécurité de notre système
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Activités illégales ou frauduleuses
- Transmission de contenu offensant ou nuisible
- Violation des droits d'autrui
- Tentatives d'accès non autorisé aux systèmes
- Distribution de logiciels malveillants ou virus
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Valoxenesia.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Les paiements sont dus intégralement avant la fourniture des services
- Tous les prix incluent les taxes applicables (TVH 13%)
- Les frais de service peuvent s'appliquer selon le mode de paiement
Politique de remboursement
Les remboursements peuvent être accordés dans les 14 jours suivant l'achat si les services n'ont pas encore été fournis.
Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi :
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Valoxenesia contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.
Résolution des différends
Les différends seront résolus selon les modalités suivantes :
Arbitrage
Les différends seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, en français ou en anglais.
Résolution en ligne des différends (UE)
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR de l'UE :
Nous ne sommes pas obligés de participer aux procédures ODR.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre l'accès à nos services dans les cas suivants :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse ou abusive des services
- Non-paiement des frais dus
Droit applicable et juridiction
Tous les aspects de ce site web sont régis par les lois fédérales et provinciales du Canada.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours.
L'utilisation continue de nos services constitue l'acceptation des conditions modifiées.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Valoxenesia concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email: info@valoxenesia.com
Adresse: 245 rue Wellington, Toronto, ON M5J 2K4, Canada
Téléphone: +1 514 040 85 77
Mise à jour le 22 juillet 2025
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